Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes conditions générales de prestation concernent la société Digitalcube (Editeur du site lespistonsracing.fr), au capital d'un montant de 28 000 €, dont le siège social se situe à 14 A avenue du Centaure 95800 Cergy, dont le numéro d'identification est 444 901 169, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise au numéro 444 901 169 00037.

La Société Digitalcube est représentée par Vandenkoornhuyse Xavier en qualité de gérant.

Désignée ci-après « le Prestataire ».

Le présent contrat qui représente les conditions générales de prestation de service est indivisible, c'est à dire que l'ensemble des présentes clauses, les annexes et le préambule constituent un tout.

Article 1 – Définitions

Les termes utilisés au sein du présent contrat devront être compris de la manière suivante :

« Client » désigne la personne bénéficiaire des prestations de services prévues au sein du présent contrat.

« Prestation de service » désigne la prestation définie et détaillée par le prestataire au sein des CGV.

« Prestataire » désigne la Société Digitalcube en charge d'effectuer les Prestations de service prévues au présent contrat. Elle y est précisée en début.

 

Article 2 – Objet

Le présent contrat prévoit les conditions et modalités d'exécution applicables exclusivement aux prestations de services dont les caractéristiques sont les suivantes :

·       Mise à disposition d’espace publicitaire sur le site lespistonsracing.fr

·       Deux formats sont possibles : un encart publicitaire carré et une bannière publicitaire rectangulaire

Les caractéristiques détaillées se trouvent à l'annexe 1 du présent contrat.

Le présent contrat détermine les conditions contractuelles applicables à la fourniture de prestations de services proposée par le Prestataire à ses Clients.

 

Article 3 – Acceptation et Résiliation

Le Client déclare accepter les présentes conditions générales de prestation de service sans réserve faite par la Société Digitalcube, le prestataire.

La résiliation se fera sur demande via le formulaire de Contact. Tout trimestre entamé est payable. La résiliation se fera à l’issue du trimestre en cours terminé.

Article 4 – Prix et Modifications

Les Prestations de services sont relatives à l'exécution d'un travail intellectuel qui recevra en contrepartie une rémunération fixée par un prix forfaitaire à partir de 50 € HT / mois par encart publicitaire et à partir de 100 € HT par création de visuel destiné à l’encart publicitaire.

Le tarif mensuel de l’abonnement est fixé en fonction de la catégorie. Le coût par clic interviendra dans un 2e temps, à l’horizon 2023.

Les Prestations de service pour lesquelles le prix ne pourra pas être calculé à l'avance peuvent faire l'objet d'un devis à établir.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier le montant de la rémunération et cela de manière unilatérale. Cependant, en cas d'augmentation du prix postérieurement à une commande, le prix initialement fixé sera applicable au client durant le trimestre en cours et non le prix modifié.
A la fin du trimestre, le nouveau tarif sera alors appliqué.

Article 5 – Règlement

Le paiement du prix se fera au jour de l’abonnement.

Le paiement pourra s'effectuer uniquement en carte bleue.

Article 6 – Obligations

    1. Obligations du Client

Le Client s'engage à payer le prix de la prestation comme convenu entre les parties. Lors de la création du visuel le Client s'engage à collaborer afin de rendre possible la réalisation des Prestations de service dans les meilleures conditions.

Le Client s'engage, lorsque sa volonté est non équivoque à être lié par le présent contrat avec le Prestataire, à respecter les délais fixés. En cas de retard le Client devra en informer le Prestataire dans les plus brefs délais.

    1. Obligations de Prestataire

Le Prestataire s'engage à tout mettre en œuvre afin de réaliser les Prestations de service prévues au sein du contrat et donner une visibilité aux encarts publicitaires sue une base de 99 % de taux de disponibilité. Il s'engage également à mettre en œuvre toute la diligence nécessaire pour exécuter les Prestations dans les délais convenus.

Le Prestataire s'engage en cas de modifications dans les conditions générales de prestation de service à en informer individuellement ses Clients.

Le Prestataire s’interdit de divulguer les informations auxquelles il a pu avoir accès concernant les Clients pendant l’exécution de son service.

Article 7 – Garanties

Les CGV sont applicables entre professionnels. Le taux de disponibilité d’hébergement de la plate forme lespistonsracing du Prestataire est de 99 %.

Article 8 – Résolution

Le Prestataire pourra demander la résolution du contrat du fait du manquement d'un Client à l'une quelconque de ses obligations et ce sous réserve d'une mise en demeure restée infructueuse pendant une durée de 10 jours.

La résolution devra être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Article 9 – Force majeure

La responsabilité des parties ne pourra pas être engagée en cas d'inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations dues à un événement de force majeure. Cet événement est insurmontable, imprévisible et extérieur aux parties.

Article 10 – Litiges

Pour tout litige relatif au présent contrat, les Clients s'engagent à tout d'abord faire parvenir au Prestataire une réclamation à l'adresse suivante : Digitalcube  / les pistons racing 14 A avenue du Centaure 95800 Cergy.

En cas de réclamation restée infructueuse, les parties déclarent compétent le Tribunal du lieu du siège sociale du défendeur ou le lieu d'exécution de la prestation de service.

Fait le 16 Mars 2022.